Activités de l'AIDP

L’AIDP vise à œuvrer à l’amélioration du droit pénal par les études faites par ses membres, les échanges relatifs à ses études et les propositions et résolutions qu’elle élabore à destination des États et des institutions internationales. Parmi les nombreuses actions de l’AIDP, il convient de souligner plus particulièrement celles en faveur de l’abolition de la peine de mort et du droit pénal international et de la justice pénale internationale.

S’agissant de l’abolition de la peine de mort, l’AIDP s’est constamment et fortement engagé en sa faveur. Elle a tenu une conférence en 1987 à ce sujet à laquelle participait M. Robert Badinter qui était membre du Conseil de l’AIDP et est vice-président honoraire de l’AIDP. De nombreux membres de l’AIDP ont agi dans le cadre de leurs fonctions nationales pour l’abolition de la peine de mort et ont contribué à la généralisation de cette abolition en Europe^[1].

S’agissant du droit pénal international et de la justice pénale internationale, l’AIDP a historiquement œuvré à son développement, ce qui en fait une institution précurseur dans ce domaine. Cet investissement trouve son origine dans l’engagement plusieurs de ses fondateurs dans cette discipline parmi lesquels les Professeurs Henri Donnedieu de Vabres, Vespasien Pella et Quintiliano Saldaña^[2]. On a ainsi souligné que « les pères fondateurs de l’AIDP étaient particulièrement dévoués au droit pénal international »^[3]. Le développement du droit pénal international et la coordination des règles de procédure et d’instruction criminelle a en ce sens formellement été mentionné dans les statuts comme un objectif de l’AIDP, ce qui était une innovation et une différence par rapport à l’UIDP.

• Pour le droit pénal international, l’AIDP a joué un rôle majeur dans la rédaction de la convention de l’ONU contre la torture de 1984, laquelle a été adoptée à la suite d’un projet rédigé par le secrétaire général de l’AIDP et discuté et approuvé par un comité d’experts de membres de l’AIDP^[4]. Elle a aussi contribué à la rédaction de plusieurs conventions internationales de l’ONU concernant la coopération pénale internationale : convention sur les infractions et autres actes commis à bord d’un aéronef signée à Tokyo le 14 septembre 1963, convention pour la répression de la capture illégale d’aéronefs signée à La Haye le 16 décembre 1970, convention pour la répression d’actes illégaux contre la sécurité de l’aviation civile signée à Montréal le 23 septembre 1971^[5]. L’AIDP avait aussi dès 1937 pris une résolution appelant à la création du crime d’agression^[6]. Cette résolution novatrice avait été adoptée dans le cadre des travaux du IVe Congrès de l’AIDP, lesquels avaient notamment porté sur la Paix internationale. Raphaël Lemkin, qui fut ultérieurement l’auteur de la notion de génocide, présenta un rapport sur cette question à ce Congrès.
• Pour la justice pénale internationale, l’AIDP est à l’origine d’un projet précurseur de Cour criminelle internationale, lequel a été rédigé par le Professeur Vespasien Pella en 1928 pour une commission mise en place au sein de l’AIDP^[7]. L’AIDP a aussi été à l’origine du projet en 1937 de la Société des Nations (SDN) de mise en place d’une Cour pénale internationale qui a été écrit par Vespasien Pella^[8]. Henri Donnedieu de Vabres a ultérieurement rédigé le premier projet de Cour criminelle internationale pour l’ONU. Chérif Bassiouni, Président de l’AIDP de 1989 à 2004, a présidé le Comité de rédaction du statut de la Cour pénale internationale lors de la Conférence diplomatique de Rome ayant adopté ce statut^[9].

Relativement à la justice pénale internationale, il convient de rappeler que l’AIDP s’est réunie le 18 mai 1946 au siège du TMI de Nuremberg à l’initiative du professeur Henri Donnedieu de Vabres, juge français titulaire au TMI^[10]. Cette réunion avait été présidée par M. Francis Biddle, juge américain titulaire au TMI. Elle a eu pour objet de réactiver l’AIDP dont l’action avait été interrompue par la guerre et de marquer symboliquement cette réactivation sous le signe du droit pénal nouveau mis en place à Nuremberg.

L’AIDP a donc été tout au long de son histoire un acteur majeur de la promotion et de la mise en place d’une justice pénale internationale par le biais de juridictions pénales internationales.

Il faut enfin rappeler que l’AIDP a été accréditée comme organisation non gouvernementale (ONG) avec statut consultatif auprès de l’ONU en 1950 et avec statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe en 1970. Ces accréditations attestent de la reconnaissance internationale de l’AIDP comme organisation engagée et agissant en faveur de l’amélioration universelle du droit pénal et de la justice pénale.

La création de l’AIDP s’est accompagnée de celle de la Revue internationale de droit pénal (RIDP) dont le premier numéro a été publié en 1924 et contient copie des actes de création de l’AIDP.

La RIDP continue d’être publiée à raison de deux numéros par an.

La RIDP publie les Rapports présentés dans les colloques préparatoires aux Congrès de l’AIDP ainsi que les actes de ces Congrès. Elle publie aussi des études dans l’ensemble des champs du droit pénal avec une prédominance pour le droit pénal international et le droit pénal comparé.

Plus d'informations

L’AIDP organise régulièrement des congrès où elle réunit l’ensemble de ses membres qui échangent sur un thème déterminé pendant le précédent congrès. Initialement, ces congrès n’avaient pas un thème privilégie et ils abordaient des questions très différentes. Il convient cependant de relever une constance dans les thèmes relatifs au droit pénal international et à la justice pénale internationale dès les premiers congrès de l’AIDP. La question de l’institution d’une juridiction pénale internationale fut ainsi au programme du premier congrès de l’AIDP à Bruxelles en 1926. Celui-ci a décidé la mise en place d'une commission chargée de rédiger un projet de statuts Cour criminelle internationale^[1]. Ce projet de statuts a été publié au numéro de la RIDP publié en 1928. L’ensemble des congrès ultérieurs a examiné au moins une question de droit pénal international ou de justice pénale internationale^[2].

Les Congrès actuels de l’AIDP portent sur une thème général déterminé au Congrès précédent et qui est décliné par rapport aux quatre principales branches du droit pénal : droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale et droit pénal international. Des colloques préparatoires ont lieu dans l’intervalle séparant deux congrès et ont pour objet de préparer le thème du congrès suivant. Ces colloques préparatoires déclinent ce thème en quatre sections : la section 1 traite le thème au regard du droit pénal général, la section 2 au regard du droit pénal spécial, la section 3 au regard de la procédure pénale et la section 4 au regard du droit pénal international.

Les actes des Congrès sont publiés à la RIDP.

Annexes

Historique des Congrès de l'AIDP^[3]

• 1926 : Ier Congrès, Rapport sur l’état législatif actuel Bruxelles
• 1929 : IIe Congrès, La responsabilité des personnes morales, Bucarest
• 1933 : IIIe Congrès, Pour quels délits convient-il d’admettre la compétence universelle ?, Palerme
• 1937 : IVe Congrès, De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale ?, Paris
• 1947 : Ve Congrès, Comment un État peut-il, par sa législation interne contribuer à assurer la paix d’un autre État ?, Genève
• 1953 : VIe Congrès, La protection des conventions humanitaires internationales, Rome
• 1957 : VIIe Congrès, L’orientation moderne des notions d’auteur de l’infraction et de participation à l’infraction, Athènes
• 1961 : VIIIe Congrès, Les infractions non-intentionnelles, Lisbonne
• 1964 : IXe Congrès, Les atteintes à la moralité sexuelle, La Haye
• 1969 : Xe Congrès, Les Infractions de mise en danger, Rome
• 1974 : XIe Congrès, Évolutions des méthodes et des moyens du droit pénal, Bucarest
• 1979 : XIIe Congrès, Les infractions commises par imprudence. Prévention et traitement des délinquants, Hambourg
• 1984 : XIIIe Congrès, Les infractions d’omission, Le Caire
• 1989 : XIVe Congrès, Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal, Vienne
• 1994 : XVe Congrès, Les atteintes à l’environnement. Problèmes de droit pénal général, Rio de Janeiro
• 1999 : XVIe Congrès, Les systèmes pénaux à l’épreuve du crime organisé, Budapest
• 2004 : XVIIe Congrès, La responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et l’ordre international, Beijing
• 2009 : XVIIIe Congrès, L’élargissement des formes préparatoires et de participation, Istanbul
• 2014 : XIXe Congrès, Société de l’information et droit pénal, Rio de Janeiro
• 2019 : XXe Congrès, Criminal Justice and Corporate Business, Rome

Liste des présidents de l'AIDP

• 1924-1945: Henry Carton de Wiart (Belgique), Ministre d’État de la Belgique
• 1946-1952 : Vespasien V Pella (Roumanie), professeur à l’Université de Bucarest
• 1953-1962 : Paul Cornil (Belgique), Professeur à l’Université libre de Bruxelles
• 1963-1969 : Jean Graven (Suisse), Professeur à l’Université de Genève
• 1969-1979 : Pierre Bouzat, (France), Professeur à la Faculté de droit de Rennes
• 1979-1989 : Hans-Henrich Jeschcek (Allemagne), Professeur l’Université de Fribourg-en-Brisgau
• 1989-2004 : Chérif Bassiouni (Égypte-États-Unis), Professeur à l’Université de De Paul
• 2004-2014 : José Luis De La Cuesta (Espagne), Professeur à la faculté de droit de San Sebastian
• 2014- : John A. Vervaele (Belgique), Professeur à l’Université de Leyden