Histoire de l'AIDP

En 1889, le Professeur Adolphe Prins de nationalité belge, le Professeur Franz Von Listz de nationalité allemande et le Professeur Gérard Van Hamel de de nationalité des Pays-bas ont créé à Vienne l’Union internationale de droit pénal.

L’Union internationale de droit pénal avait pour objectif de réunir les universitaires et intellectuels spécialistes du droit pénal des différents pays. Elle visait à promouvoir une approche à la fois juridique et sociologique dans l’étude de la criminalité^[1]. Elle trouvait son inspiration dans l’École dite positiviste italienne marquée par les travaux de Cesare Lombroso et Enrico Ferri, lesquels contestaient l’évolution répressive du droit pénal qui s’observait à l’époque^[2].

Les activités de l’Union internationale de droit pénal ont été interrompues par la Première Guerre mondiale, ce qui a conduit à sa « dislocation »^[3] d’autant plus que ses fondateurs sont décédés dans cette période^[4].

C’est dans ce contexte que le Professeur Quintiliano Saldaña de la Faculté de droit de Madrid prit contact avec le Professeur Henri Donnedieu de Vabres de la Faculté de droit de Paris et Directeur de l’Institut de criminologie de Paris afin de recréer une association sur le modèle de l’Union internationale de droit pénal^[5].

Le Professeur Donnedieu de Vabres s’est entretenu du projet avec Henry Berthélemy, membre de l’Institut et Doyen de la Faculté de droit de Paris.

Le Doyen Berthélémy a mis en place une commission qui a fait des démarches pour obtenir des soutiens et a rédigé un projet de statuts^[6]. C’est dans le cadre de ces travaux préparatoires qu’un appel fut lancé par sept personnalités et universitaires français pour la création d’une Association internationale de droit pénal :

Cet appel proclamait notamment :

« Il nous apparaît opportun de reprendre, par la création d’une Association internationale de droit pénal, l’œuvre que l’Union internationale a laissé inachevée. (…)
Nous ne visons aucun but politique. Nous ne subordonnons non nos travaux à aucun Credo scientifique. Toutes les Écoles qui luttent sur le terrain du droit pénal peuvent s’enorgueillir de posséder une part du vrai. Aucune ne saurait s’en arroger le monopole.
Nous adressant à toutes les nations loyalement pacifiées et résolument pacifistes, nous faisons appel à tous ceux que les études du droit pénal, de criminologie ou de pénologie intéressent. Les problèmes qu’elles soulèvent sont assez grands, assez angoissant pour qu’on les aborde en commun, dans un esprit scientifique, sans autre préoccupation que le souci de faire régner plus de justice et le désir de venir en aide à une humanité bouleversée et meurtrie. »^[7]

Cet appel est à l’origine de la création de l’Association internationale en 1924, laquelle trouve donc son origine directe à la Faculté de droit de Paris, puisque sa création résulte de travaux réalisés au sein de celle-ci par son Doyen, le Professeur Henry Berthélémy et par le Professeur Henri Donnedieu de Vabres, qui était aussi Directeur de l’Institut de criminologie de Paris (ICP).

Cette création avait reçu le soutien du Président du Conseil, ancien Président de la République, Raymond Poincaré comme l’a rapporté le Doyen Henry Berthélémy :

« Nous avons reçu de très précieux encouragements et de très solides appuis : à Paris d’abord, celui de M. le Président Poincaré qu’on trouve prêt à accueillir avec faveur toutes les idées généreuses susceptibles d’apporter un peu plus de paix et de courtoisie entre les peuples et de favoriser le développement de la civilisation. »^[8]

L’AIDP a été créée le 28 mars 1924. Cette création a pris la forme d’une association de la loi du 1er juillet 1901, ce qui explique la dénomination « Association ». Elle est à l’origine de sa dénomination en français, laquelle est toujours la sienne.

Si l’AIDP a assumé l’héritage de l’Union internationale de droit pénal comme le montrent à la fois l’appel en faveur de sa création et la définition de son objet au moyen du terme « Union », elle était juridiquement et effectivement distincte de l’Union internationale de droit pénal, ce qui établit que sa création remonte à son assemblée constitutive en 1924 et non à la date de création de l’Union internationale de droit pénal. Le groupe allemand de l’Union internationale a continué son activité jusqu’en 1937^[1]. Il avait aussi refusé de participer au 1er Congrès de l’AIDP en 1926^[2].

L’assemblée constitutive de l’AIDP s’est tenue dans les locaux de la Faculté de droit de Paris^[3]. C’est précisément à raison de cette création à Paris que l’AIDP a décidé d’organiser son XXIème Congrès à Paris dont la date correspond au centenaire de cette création.

L’assemblée constitutive a été placée sous la Présidence de Louis Barthou qui était alors sénateur et Président de la Commission des réparations et qui avait été Président du Conseil du 22 mars au 9 décembre 1913.

L’assemblée constitutive a élu Henry Carton de Wiart, Ministre d’État de la Belgique, Président de l’AIDP et M. Jean-André Roux, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de l’AIDP. Les Professeurs Louis Hugueney et Henri Donnedieu de Vabres ont été désignés Secrétaires du Bureau de l’Association.

L’article 1er des statuts de l’AIDP en 1924 était le suivant :

« Il est fondé une Association internationale de droit pénal.

Elle a pour but :

1° d’établir un rapprochement et une collaboration plus étroite entre ceux qui dans différents pays se consacrent à l’étude théorique du droit criminel, ou participent à son application ;

2° d’étudier la criminalité et ses causes, les moyens propres à la combattre, les réformes qu’il convient d’apporter au droit pénal, au régime pénitentiaire, à la procédure criminelle ;

3° de favoriser le développement théorique et pratique du droit pénal international, en vue d’arriver à la conception d’un Droit pénal universel, à la coordination des règles de procédure et d’Instruction criminelle.

Elle ne prend pas parti entre les diverses Écoles de criminalistes.

Elle a son siège social à Paris. »

Cet article est à l’origine de la fixation à Paris du siège social de l’AIDP. Ce siège social a été, au moment de sa création, l’Institut de criminologie de Paris comme cela est attesté par le Journal officiel du 2 décembre 1924 faisant état de la Déclaration de création à la Préfecture de Police du 1er décembre 1924 reproduit ci-dessous :

La réunion de l’AIDP le 18 mai 1946 au Tribunal militaire international de Nuremberg a réaffirmé le principe de la fixation à Paris de son siège à Paris^[4]. Ultérieurement, les statuts modifiés de l’AIDP ont continué de placer son siège social à Paris^[5].

Le siège social de l’AIDP a continué d’être l’Institut de criminologie de Paris jusqu’en 2014 où il a été transféré au 12, rue Charles Fourier dans le XIIIe arrondissement, ce qui est l’adresse du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP). Le déplacement de siège social est intervenu conjointement à un changement de nom, le nouveau nom étant « Association internationale de droit pénal (AIDP-IAPL) »^[6]. Ce changement s’est cependant limité à l’ajout de l’acronyme en français et en anglais au nom « Association internationale de droit pénale » qui continue d’être en français.

Le siège social de l’AIDP a été récemment déplacé à la Cour d’appel de Paris. Il continue donc d’être à Paris.

L’article 1er des statuts adoptés en 1924 montre aussi l’intérêt et l’importance qui ont été accordés d’emblée au droit pénal international et notamment à l’élaboration de règles pénales susceptibles de régler les difficultés de répression des infractions internationales.

  En 2015, M. le Professeur John A.E. Vervaele, Président de l’AIDP depuis 2014, écrivait :

« En 2024, l’AIDP fêtera le centenaire de sa création à Paris. Cette célébration sera certainement l’occasion de revenir sur l’héritage de l’Association mais sera également un moment propice à l’évaluation du rôle que l’AIDP aura à jouer dans le futur. La mission de codification de la loi et des normes pénales n’est plus la même aujourd’hui qu’elle n’était il y a cent ans. La future digitalisation et robotisation de la société va continuer de défier les fondements de la justice pénale. Les limites de cette dernière imposées par les droits de l’homme resteront au centre des préoccupations. »^[1]

Ces réflexions sont à l’origine du thème du XXIe Congrès de l’AIDP qui est « Intelligence artificielle et droit pénal » et qui a été choisi lors du XXe Congrès qui a eu lieu à Rome en 2020 à l’Université LUISS (Libera Universita Internationale degli Studi Sociali). Le XXe Congrès a souhaité que le XXIe Congrès ait lieu à Paris par rapport à l’année 2024 qui correspond au centième anniversaire de la création de l’AIDP.

Le Comité de direction de l’AIDP a contacté l’AFDP en sa qualité de groupe national français pour lui demander d’organiser le XXIe Congrès en 2024 en France.

L’AFDP a contacté M. le Professeur Didier Rebut, en sa qualité de Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) –qui fut le siège de l’AIDP jusqu’en 2014- pour savoir s’il accepterait au nom de l’ICP, de l’Université Paris Panthéon-Assas à laquelle l’ICP est rattaché, et de l’AFDP d’organiser le XXIe Congrès de l’AIDP.

M. le Professeur Didier Rebut a accepté d’organiser le XXIe Congrès de l’AIDP (i) pour que la commémoration du centenaire de l’AIDP ait lieu à l’endroit même où elle fut créée en 1924, (ii) pour rendre hommage aux membres français éminents qui sont à l’origine de sa création et ont activement participé à son action pendant le siècle passé et (iii) pour contribuer à la réaffirmation de la place et de l’investissement des juristes français dans l’AIDP.

Les dates du Congrès ont été fixées du 25 au 28 juin 2024.

Les lieux du Congrès sont des bâtiments historiques de la Faculté de droit de Paris et de l’Université Paris Panthéon-Assas et l’Académie des sciences morales et politiques.