Programme

Lieu : Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon, 75005 Paris.
Salle des conseils et Salle 4

Matinée

Arrivée des participants
Réunions internes AIDP COEX & CODIR

Après-midi

Arrivée des participants
Réunions internes AIDP COEX & CODIR
Salle des conseils

Réunions internes AFDP
Salle 4

Accueil des participants - remise des badges
Bibliothèque de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Centre Panthéon, 4e étage, escalier K)

19h - Soirée

Appartement Décanal et cour du Centre Panthéon

Allocution de bienvenue - Didier REBUT, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l'ICP, en charge de l'organisation du Congrès du centenaire de l'AIDP

Cocktail - Accueil par l'ICP avec le Bureau de l'AFDP 

Lieu : Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Vaugirard, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Amphithéâtre 600 

9h00 - Table ronde préliminaire

Cérémonie d'ouverture

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

• Emmanuelle CHEVREAU, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-Présidente de l'Université Paris-Panthéon-Assas en charge des Affaires internationales
• John A.E. VERVAELE, Président de l'AIDP, Professeur émérite de l'Université d'Utrecht, Professeur au Collège d'Europe, Bruges
• Jean-Baptiste PERRIER, Doyen de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, Président de l'AFDP, et Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Doyen honoraire, Ancien président de l’AFDP
• Thomas LYON-CAEN, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Nicole BELLOUBET (sous réserve), Ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ancienne ministre de la Justice, Professeure à l'École de droit de Sciences-Po, Présidente du Club des juristes

10h00 - Présentation des résultats de quatre colloques internationaux

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Introduction, présidence et modération : Katalin LIGETI, Professeure à l’Université du Luxembourg

Colloque international de la Section 1 :
Responsabilité pénale et intelligence artificielle

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence : Katalin LIGETI, Professeure à l'Université du Luxembourg

• Rapporteur général : Lorenzo PICOTTI, Professeur à l'Université de Vérone
• France : Julien WALTHER, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
• Chine : Xiumei WANG, Professeure à l'Université normale de Pékin
• Allemagne : Susanne BECK, Professeure à l'Université Leibniz de Hanovre
• Portugal : Susana AIRES DE SOUSA, Maître de conférences à l'Université de Coimbra

11h30 - Pause

11h45 - Colloque international de la Section 2 :
Infractions pénales et intelligence artificielle

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence : Carlos Eduardo JAPIASSÙ, Professeur à l’Université de l’État de Rio de Janeiro

• Rapporteur général : Fernando MIRÓ LINARÈS, Professeur à l’Université Miguel Hernández, Elche
• France : Magalie NORD-WAGNER, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
• Italie : Antonio GULLO, Professeur à l’Université Luiss, Rome
• Roumanie : Nicolas GROFU, Professeur associé à l'Académie de police Alexandra Ioan Cusa de Bucarest
• Egypte : Ahmed KHALIFA, Professeur à l’Université d’Ain Shams, Le Caire

13h15 - Pause déjeuner libre

14h30 - Colloque international de la Section 3 :
Procédures pénales et intelligence artificielle

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence : André KLIP, Professeur à l’Université de Maastricht

• Rapporteure générale : Juliette LELIEUR, Professeure à l’Université de Strasbourg
• France : Emmanuelle GINDRE, Maître de conférences à l’Université de la Polynésie française
• Allemagne : Dominik BRODOWSKI, Professeur à l’Université de la Sarre
• Italie : Serena QUATTROCOLO, Professeure à l’Université de Turin
• États-Unis : Emily SILVERMAN, Senior Researcher à l’Institut Max-Planck de Fribourg

16h00 - Pause

16h15 - Colloque international de la Section 4 :
Droit pénal international et intelligence artificielle

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence : Gert VERMEULEN, Professeur à l’Université de Gand

• Rapporteure générale : Milena STERIO, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Cleveland
• Belgique : Vanessa FRANSSEN, Professeure à l’Université de Liège
• Hongrie : Szilvia DOBROCSI, Professeure à l'Université réformée Gáspár-Károli, Budapest
• Pologne : Karolina KREMENS, Professeure à l’Université de Wroclaw

17h45 - Déclaration sur l'abolition de la peine de mort comme norme impérative de droit international

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

• Luis ARROYO ZAPATERO, Professeur à l'Université Castilla La Mancha
• avec Raphaël CHENUIL-HAZAN, Directeur général de Ensemble contre la peine de mort
• et avec Anabela Miranda RODRIGUES, William SCHABAS, Juliette TRICOT

20h00 - Dîner de gala au Patio du Centre Assas - 92, rue d'Assas, 75006 PARIS
Animation musicale: Camille TAVER, pianiste improvisateur

Remise du prix Jescheck et du prix Siracusa

Lieu : Académie des sciences morales et politiques, accès par le 3 Rue Mazarine, 75006 Paris
Auditorium André et Liliane Bettencourt et salle Hugot [tables-rondes simultanées]

9h00 - Session 1 co-organisée avec le Barreau de Paris
IA et Justice pénale de demain

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Introduction: Vanessa BOUSARDO, Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris 
Présidence: Claire LAVARDE, Avocate au Barreau de Paris, BCLP

• Jean-François BONHERT, Procureur de la République financier
• Haffide BOULAKRAS, Magistrat, Directeur adjoint de l'ENM
• Paul FORTIN, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Allen & Overy
• Mustapha MEKKI, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Evan RASCHEL, Professeur à l’Université d’Auvergne, Vice-Président de l’AFDP

11h00 - Pause

11h30 - Session 2 co-organisée avec le Club des juristes
La règlementation européenne de l'IA appliquée à la justice pénale

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence: Philippe METAIS, Avocat au Barreau de Paris, BCLP
avec Stanislaw TOSZA, Professeur à l'Université du Luxembourg, secrétaire général de l'AIDP

• Kristian BARTHOLIN, Secrétaire du CAI, Chef de l'Unité Développement numérique, Conseil de l'Europe
• Thierry BONNEAU, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-président de l'Université
• Bruno DEFFAINS, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du Club des juristes

13h30 - Pause déjeuner libre

Cérémonie du centenaire de la création de l'AIDP à Paris

Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

15h00 - Cérémonie du centenaire - 1ère partie

• Accueil: Bernard STIRN, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, Stéphane BRACONNIER, Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Allocation d'ouverture, Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Hommage à Robert BADINTER, ancien vice-président de l'AIDP par Bruno COTTE, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale, Vanessa BOUSARDO, Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris
• Présentation de l'AIDP : John A.E. VERVAELE, Président de l'AIDP, Professeur émérite de l'Université d'Utrecht, Professeur au Collège d'Europe, Bruges

16h00 - Pause

16h30 - Cérémonie du centenaire - 2ème partie

Présidence : Jean-Baptiste PERRIER, Doyen de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, Président de l'AFDP

• Histoire de la création de l'AIDP à Paris : Didier REBUT, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP, en charge de l'organisation du Congrès du centenaire de l'AIDP
• Histoire du Groupe national français de l'AIDP : Édouard VERNY, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur adjoint de l'ICP
• Histoire du rôle de l'AIDP en faveur de la Justice pénale internationale : Muriel UBÉDA-SAILLARD, Professeure à l'Université de Lille

17h30 - Cérémonie du centenaire - 3ème partie

Présidence : John A.E. VERVAELE, Président de l'AIDP, Professeur émérite de l'Université d'Utrecht, Professeur au Collège d'EuropeBruges

Un siècle d'influence et d'importance de l'AIDP pour la justice pénale :

• En droit pénal général : Raimo LAHTI, Professeur émérite de l'Université d'Helsinki
• En droit pénal spécial : José Luis DE LA CUESTA ARZAMENDI, Président honoraire de l'AIDP
• En procédure pénale : Ulrich SIEBER, Président honoraire du Max Planck Institut à Fribourg
• En droit pénal international : Christine VAN DEN WYNGAERT, ancienne juge à la Cour pénale internationale

19h00 - Allocation de clôture, Rémy HEITZ, Procureur général près la Cour de cassation

19h30 - Cocktail à l'Auditorium Bettencourt

Lieu : Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Assas, 92 rue d’Assas, 75006 Paris
Amphithéâtres 1 et 4 (tables rondes simultaneés)

9h00 – Session 3 :
IA et jugement d'une infraction pénale
 

Amphithéâtre 1 / Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

• Raphaël KEMPF, Avocat au Barreau de Paris, Kempf Avocat
• Hernan KLEIMAN, Procureur à Buenos Aires
• Daphtone LEKEBE OMOUALI, Doyen de la Faculté de droit de Brazzaville
• Ludivine RICHEFEU, Maître de conférences à CY Université, chargée de mission « Jeune Pénaliste » à l’AFDP
• Ana Lùcia TAVARES FERREIRA, Maître de conférences à l'Université Estàcio de Sà

Session 3 bis :
IA et preuve pénale des crimes de droit international

Amphithéâtre 4 - En français ou en anglais

Présidence : Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, Procureur de la République adjoint, en charge de la supervision du Pôle Crimes contre l'humanité
• Fatimatou Bineta DIA, Professeure à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Julian FERNANDEZ, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, en détachement à l'Université de Galatasaray
• Vanessa FRANSSEN, Professeure à l’Université de Liège
• Emanuela FRONZA, Professeure à l’Université de Bologne
• Jean HIQUET, Médecin légiste - chef de service Unité Medico-Judiciaire & Unité Mobile Femmes Victimes du CH de Pau

10h30 - Pause

11h00 -Session 4 :
IA et prévention des infractions pénales: le dispositif français expérimental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024

Amphithéâtre 1 / Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

Présidence: Basile ADER, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, August Debouzy
avec Pauline LE MONNIER de GOUVILLE, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Secrétaire générale de l'AFDP

• Christian VIGOUROUX, Président de section honoraire du Conseil d'État, Président du Comité d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• Charlotte DUBOIS, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Maša GALIC, Professeure adjointe à l'Université libre d'Amsterdam
• Liane WÖRNER, Professeure à l'Université de Constance

Session 4 bis :
IA et preuve pénale des infractions financières nationales et internationales

Amphithéâtre 4 / En français ou en anglais

Présidence : Astrid MIGNON-COLOMBET, Avocate au Barreau de Paris, August Debouzy

• Frédéric BAAB, Procureur européen français
• Sabine GLESS, Professeure à l’Université de Bâle
• Stefano MANACORDA, Professeur à l'Université de Naples

12h30 - ALLOCUTION DE CLÔTURE

Amphithéâtre 1 / Bilingue français-anglais avec traduction simultanée

• Claire HÉDON, Défenseure des droits

13h00 - Cocktail déjeunatoire
Le Patio

14h - Synthèse scientifique du congrès

Amphithéâtre 1

Présidence
Zlata ĐURĐEVIĆ, Professeure à l'Université de Zagreb

Projet d'ordre du jour du prochain cycle scientifique
André KLIP, Professeur à l'Université de Maastricht

15h00 - Pause

15h30 - Session plénière

Clôture du Congrès du centenaire de l’AIDP : Didier REBUT, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP, en charge de l'organisation du Congrès du centenaire de l'AIDP

Assemblée Générale de l'AIDP - Élections
Réunion des organes nouvellement élus de l'AIDP
Départ des participants

Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
12, Place du Panthéon 75005 Paris

congres-aidp@u-paris2.fr